Avis juridique

AVIS JURIDIQUE 
 

Cette page regroupe les Mentions Légales obligatoires pour l'identification de l'éditeur du site, ainsi que la Politique de Confidentialité détaillant le traitement des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
 

I. MENTIONS LÉGALES
 

1. Éditeur du site et Contact
 

Le site est édité par Virginie Blanchon EI (Dénomination commerciale : Service Humain, Lien Sincère), ayant le statut d'Entreprise Individuelle (EI), immatriculée sous le SIRET 98954840900014.
 

Le siège social est situé au 11 rue 152E Regiment Infanterie 52200 Humes Jorquenay.
 

Le Directeur de la publication est Virginie Blanchon.
 

Pour nous contacter :
 

• Téléphone : 07 67 11 19 32
   
• E-mail : contact@virginieblanchonei.fr
   

2. Régime et Autorité de Régulation
 

L'activité est soumise à la franchise de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du Code Général des Impôts). Notre activité relève des Services à la Personne (SAP). Le numéro de Déclaration/Enregistrement SAP sera inséré ici dès son obtention : [Veuillez insérer le numéro SAP ici].
 

3. Hébergeur du site
 

Le site est hébergé par la société IONOS SARL, dont le siège social est situé 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France. Contact : 09 70 80 89 11 ou info@ionos.fr.